Piya – Conditions générales d’utilisation (CGU)

1. Objet des CGU

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site https://piya-web.com, de l’application PIYA (« l’Application ») et des services associés, édités par PIYA LLC.

PIYA est une solution SaaS permettant notamment aux utilisateurs, qu’ils soient professionnels ou particuliers, de gérer leurs projets, centraliser des documents, partager des informations, suivre l’avancement de travaux, collaborer avec d’autres parties prenantes et utiliser certaines fonctionnalités d’assistance numérique intégrées.

Les présentes CGU encadrent l’usage de la plateforme. Les modalités relatives à la souscription, au paiement, au renouvellement, à la résiliation des offres payantes, au remboursement et aux formations sont définies dans les Conditions Générales de Vente (CGV), qui complètent les présentes CGU et prévalent sur les questions commerciales.

2. Acceptation des CGU

En accédant ou en utilisant le Site et l’Application PIYA, l’utilisateur :

• déclare avoir lu et accepté les présentes CGU ;
• s’engage à les respecter, ainsi que la Politique de confidentialité et, le cas échéant, les CGV applicables ;
• reconnaît que l’accès à certaines fonctionnalités peut nécessiter une souscription payante.

L’inscription ou l’accès aux services payants requiert la validation explicite des CGU et, le cas échéant, des CGV.

3. Services proposés

1. Services gratuits : consultation de projets partagés, suivi d’avancement en lecture seule, accès limité à certaines informations selon les droits attribués.
2. Services payants par abonnement : création et gestion de projets, accès aux espaces collaboratifs, upload et stockage de documents, photos, messages, accès au chat intégré, notifications, tableau de bord avancé et autres fonctionnalités selon l’offre souscrite.
3. Services complémentaires : options additionnelles, évolutions de plan, formations ou prestations connexes pouvant être proposées séparément.

Renouvellement automatique

• Les abonnements payants sont renouvelés automatiquement selon la périodicité choisie, sauf résiliation effectuée dans les conditions prévues aux CGV.

Résiliation d’un abonnement

• La résiliation d’un abonnement payant s’effectue via l'interface web ou selon les modalités prévues par les CGV.
• La prise d’effet intervient à la fin de la période d’abonnement en cours, sauf cas de remboursement ou stipulation contraire prévue aux CGV.

4. Conditions d’accès et d’inscription

• Être majeur (18 ans) ou disposer de l’autorisation de son représentant légal lorsque la loi applicable le permet.
• Fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de l’inscription et pendant toute la durée d’utilisation du service.
• Conserver la confidentialité de ses identifiants, moyens d’accès et paramètres de sécurité.

L’utilisateur est responsable de toute activité réalisée depuis son compte, sauf preuve d’un accès frauduleux non imputable à sa négligence. Il s’engage à informer PIYA sans délai en cas d’usage non autorisé de son compte ou de compromission de ses identifiants.

5. Charte de bonne conduite

• Ne pas utiliser PIYA à des fins illégales, frauduleuses, abusives ou trompeuses.
• Ne pas publier, transmettre ou stocker de contenu diffamatoire, violent, haineux, discriminatoire, obscène ou contraire à la loi.
• Ne pas perturber le fonctionnement de la plateforme, contourner des restrictions techniques ou tenter d’accéder à des espaces non autorisés.
• Respecter les droits de PIYA, des autres utilisateurs et des tiers, notamment en matière de propriété intellectuelle, de confidentialité et de données personnelles.

PIYA LLC se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de non-respect des présentes CGU, des CGV applicables ou de toute règle de sécurité et de bon usage du service.

6. Gestion des contenus utilisateurs

• L’utilisateur conserve la propriété des documents, photos, messages, données, fichiers et contenus qu’il importe ou partage via la plateforme.
• En utilisant la plateforme, l’utilisateur concède à PIYA LLC une licence non exclusive, mondiale, non transférable et limitée à ce qui est nécessaire pour héberger, sauvegarder, traiter, afficher, synchroniser et transmettre ses contenus dans le cadre du fonctionnement du service.
• L’utilisateur garantit qu’il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires sur les contenus qu’il transmet.

L’utilisateur est seul responsable des contenus, documents, données et informations qu’il importe, publie, partage, transmet ou rend accessibles via PIYA. PIYA agit comme un intermédiaire technique et n’exerce pas de contrôle systématique préalable sur les contenus utilisateurs.

Suppression du compte et rétention

• Lorsque cette fonctionnalité est disponible, l’utilisateur peut exporter certaines de ses données via l’Application.
• Sauf obligation légale contraire, les données liées à un compte supprimé peuvent être conservées pendant une durée de rétention de 90 jours avant suppression définitive.

Modération

PIYA peut retirer, masquer ou désactiver l’accès à tout contenu manifestement illicite, contraire aux présentes CGU, aux droits d’un tiers, à la loi ou aux exigences de sécurité et d’intégrité de la plateforme.

7. Fonctionnalités d’intelligence artificielle

Certaines fonctionnalités de PIYA peuvent intégrer des technologies d’intelligence artificielle, notamment via des services fournis par OpenAI ou par d’autres prestataires tiers, afin d’assister l’utilisateur dans certaines tâches, analyses, suggestions, reformulations, structurations ou automatisations.

• Ces fonctionnalités sont fournies à titre d’assistance et ne remplacent pas l’analyse, la vérification ni la décision humaine.
• Les résultats générés peuvent être incomplets, inexacts, inadaptés ou nécessiter une validation complémentaire.
• L’utilisateur demeure seul responsable de l’utilisation qu’il fait des résultats générés, des décisions prises sur leur base et des contenus qu’il choisit d’intégrer, transmettre ou conserver.

PIYA LLC ne garantit ni l’exactitude, ni l’exhaustivité, ni la pertinence des résultats issus de fonctionnalités d’intelligence artificielle.

8. Disponibilité et maintenance

PIYA s’efforce d’assurer un accès continu, stable et sécurisé au Site et à l’Application, sans pour autant garantir une disponibilité permanente ni l’absence totale d’erreurs.

• Des interruptions peuvent intervenir pour maintenance, mise à jour, évolution, sécurisation, opération technique ou amélioration du service.
• Des incidents indépendants de PIYA peuvent également affecter le service, notamment en cas de panne réseau, dysfonctionnement d’un prestataire tiers, cyberattaque, force majeure ou indisponibilité de services d’hébergement.

Aucun SLA (Service Level Agreement) n’est garanti, sauf engagement contractuel distinct expressément accepté par PIYA LLC.

9. Propriété intellectuelle, DMCA et Copyright

• L’Application, son code, son nom, son logo, son design, sa structure, ses interfaces, ses contenus originaux et ses bases de données sont protégés et demeurent la propriété exclusive de PIYA LLC ou de ses concédants.
• Les documents et photos importés par les utilisateurs restent leur propriété ou celle de leurs ayants droit.
• Les ressources tierces éventuellement utilisées par PIYA le sont conformément à leurs licences respectives.

DMCA / Copyright

Tout tiers estimant qu’un contenu viole ses droits d’auteur ou un autre droit de propriété intellectuelle peut écrire à contact@piyamanagement.com. PIYA peut retirer tout contenu signalé de manière suffisamment motivée et suspendre un compte en cas de violation répétée.

10. Responsabilités et indemnisation

• L’utilisation du Site, de l’Application et des résultats obtenus via les services PIYA intervient sous la seule responsabilité de l’utilisateur.
• PIYA n’est pas responsable des décisions, actions, interprétations ou omissions des utilisateurs fondées sur des informations affichées, importées, générées ou partagées via la plateforme.
• PIYA n’est pas responsable des pertes de données, indisponibilités ou atteintes résultant d’un usage fautif, d’une mauvaise configuration, d’un partage non autorisé des accès, d’un acte d’un tiers ou d’un cas de force majeure.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser PIYA LLC contre toute réclamation, dommage, coût, frais ou demande d’un tiers résultant d’un usage abusif du service, d’une violation des présentes CGU, d’un contenu illicite ou d’une atteinte aux droits d’un tiers.

Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi applicable, la responsabilité totale de PIYA LLC au titre d’un dommage direct est plafonnée au montant effectivement payé par l’utilisateur au cours des douze (12) derniers mois précédant l’événement à l’origine du dommage, sauf en cas de fraude, faute lourde, décès ou dommage corporel lorsque cette limitation n’est pas autorisée.

11. Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

• Bases légales : exécution du contrat, consentement lorsque requis, intérêt légitime pour la sécurité, la prévention de la fraude et l’amélioration du service.
• Transferts hors UE : des transferts peuvent intervenir vers les États-Unis ou d’autres pays selon les prestataires utilisés, avec encadrement approprié lorsque requis.
• Durée de conservation : conservation limitée à la durée nécessaire aux finalités poursuivies, sous réserve des obligations légales et des périodes de rétention indiquées dans la Politique de confidentialité.
• Droits utilisateurs : accès, rectification, suppression, opposition, limitation, portabilité et retrait du consentement lorsque applicable.
• Pas de vente de données : PIYA ne vend pas les données personnelles de ses utilisateurs.

12. Modifications des CGU

PIYA LLC peut modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour tenir compte d’évolutions légales, réglementaires, techniques, fonctionnelles ou commerciales. L’utilisateur sera informé par email, notification ou par publication d’une nouvelle version sur le Site ou l’Application. La poursuite de l’utilisation du service après entrée en vigueur des modifications vaut acceptation de la nouvelle version.

13. Suspension, résiliation et suppression

• L’utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment, sous réserve des éventuelles conséquences liées à un abonnement en cours définies dans les CGV.
• PIYA peut suspendre, restreindre ou résilier un compte, temporairement ou définitivement, en cas de violation des présentes CGU, des CGV, de la loi, d’un incident de sécurité, d’un comportement abusif, d’un non-paiement ou de tout usage portant atteinte à la plateforme, à PIYA ou à des tiers.
• PIYA peut également prendre toute mesure conservatoire nécessaire pour protéger l’intégrité du service, ses utilisateurs ou ses intérêts légitimes.
• Les données liées à un compte supprimé peuvent être conservées pendant la période de rétention applicable, puis supprimées définitivement sauf obligation légale contraire.

14. Clause de preuve électronique et résolution amiable

• Les enregistrements électroniques, logs, horodatages et éléments techniques conservés par PIYA peuvent être utilisés comme éléments de preuve dans la mesure permise par la loi applicable.
• Avant toute action contentieuse, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable raisonnable.
• Lorsque cela est pertinent et permis par le droit applicable, PIYA peut proposer un mode alternatif de règlement des différends.

15. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont interprétées conformément aux règles de droit applicables telles que précisées dans les documents contractuels de PIYA et sous réserve des dispositions impératives applicables aux utilisateurs consommateurs ou résidant dans certaines juridictions.

Lorsqu’une règle impérative locale s’applique, l’utilisateur conserve le bénéfice des protections qui lui sont accordées par cette réglementation.

16. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGU : contact@piyamanagement.com