CGV
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») définissent les conditions dans lesquelles PIYA LLC propose l’accès payant à son application, à ses services associés ainsi qu’à ses prestations de formation.
Toute souscription à une offre payante implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans réserve.
PIYA est une solution logicielle accessible en ligne permettant notamment le suivi de projets et de chantiers, la centralisation de documents, le partage d’informations entre professionnels et clients, ainsi que la coordination des parties prenantes d’un projet.
Le contenu exact des fonctionnalités et des offres accessibles à l’utilisateur dépend de la formule souscrite, des options choisies et des évolutions du service.
Le Service est proposé sous forme d’abonnements payants, dont le détail commercial et tarifaire figure sur la page Offres.
Des options complémentaires peuvent également être proposées, notamment des licences membres d’équipe ou des capacités de stockage additionnelles, selon les conditions affichées lors de la souscription.
Le règlement des abonnements s’effectue via l’interface de paiement sécurisée de Stripe, principalement par carte bancaire.
En validant sa souscription, l’utilisateur autorise la mise en place d’un prélèvement récurrent correspondant à la formule choisie :
Les paiements sont exigibles d’avance pour chaque période d’abonnement.
L’accès au Service est activé immédiatement après validation du paiement, sous réserve du bon traitement de la transaction et de la création effective du compte utilisateur.
En cas d’échec de prélèvement, d’incident de paiement, de retard de paiement ou d’absence de régularisation, PIYA LLC se réserve le droit de suspendre tout ou partie de l’accès au Service jusqu’à régularisation de la situation.
Abonnement mensuel. L’utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours. À titre d’exemple, une résiliation effectuée le 10 mai entraîne la fin de l’accès au Service à l’échéance de la période en cours.
Abonnement annuel. L’utilisateur peut demander la résiliation de son abonnement à tout moment. Hors application de la garantie prévue à l’article 7, la résiliation prend effet à la fin de la période annuelle en cours, sans remboursement anticipé.
La résiliation met fin au renouvellement automatique pour la période suivante, sans remettre en cause l’accès au Service jusqu’à la date d’échéance applicable.
PIYA LLC propose une garantie commerciale « satisfait ou remboursé » applicable uniquement à l’abonnement annuel.
Aucun remboursement n’est prévu pour les abonnements mensuels, l’utilisateur conservant la possibilité de résilier à tout moment pour empêcher le renouvellement de la période suivante.
PIYA LLC se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Les nouveaux tarifs s’appliquent aux nouvelles souscriptions. En cas de renouvellement d’un abonnement existant à un tarif modifié, l’utilisateur en sera informé avant l’entrée en vigueur du nouveau prix.
Les prix affichés sur la page Offres sont indiqués hors taxes, la TVA ou toute taxe applicable étant ajoutée selon le pays de facturation.
L’utilisateur peut demander un changement de formule, sous réserve des options proposées dans l’interface de souscription ou des modalités communiquées par le support.
Conformément aux informations figurant sur la page Offres, les changements vers une formule supérieure peuvent être appliqués au prorata, tandis que les changements vers une formule inférieure prennent effet à la fin du cycle de facturation en cours.
En complément de ses abonnements, PIYA LLC propose des prestations de formation présentées sur la page Offres. À la date de mise à jour des présentes CGV, deux sessions sont proposées : une session Formation Piya, et une session Formation Gestion de projet
La Formation Piya a notamment pour objet l’onboarding, la configuration guidée, la compréhension de la logique de l’outil, la navigation dans l’outil, la compréhension des rôles et responsabilités ainsi que la mise en place de l’environnement utilisateur.
La Formation Gestion de projet a notamment pour objet les méthodes et le pilotage appliqués au domaine de la construction, la structuration d’un projet de manière claire et méthodique, l’application des processus clés de la gestion de projet, le pilotage des activités et la fluidification de la communication client et équipe.
La page Offres précise que les demandes de formation s’effectuent via le formulaire de contact en sélectionnant « Demande de formation » et en formulant la demande correspondante.
Une inscription à une formation ne devient ferme qu’après confirmation expresse par PIYA LLC, incluant notamment la validation de la disponibilité, du format, du calendrier, du nombre de participants et, le cas échéant, du paiement.
Les formations sont facturées à la session, sur la base des tarifs affichés sur la page Offres, sauf devis ou accord commercial spécifique.
Sauf stipulation contraire convenue entre les parties, le paiement est exigible avant la tenue de la session.
Toute demande d’annulation ou de report d’une formation doit être adressée par écrit à contact@piyamanagement.com.
PIYA LLC se réserve le droit de reporter une formation en cas d’indisponibilité, de contrainte organisationnelle, de problème technique ou de force majeure. Dans ce cas, un report ou une solution équivalente sera proposé(e).
Les supports, documents, trames, contenus, présentations et méthodes remis ou mis à disposition dans le cadre des formations demeurent la propriété exclusive de PIYA LLC, sauf mention contraire expresse.
Ils sont fournis pour le seul usage interne du client ou des participants concernés. Toute reproduction, diffusion, adaptation, transmission à des tiers ou exploitation commerciale, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
PIYA LLC met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l’accessibilité et le bon fonctionnement du Service, sans garantir une disponibilité continue et sans interruption.
PIYA LLC ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, pertes d’exploitation, pertes de données, interruptions temporaires, incompatibilités techniques ou conséquences résultant d’une utilisation non conforme du Service.
Les formations proposées par PIYA LLC ont une finalité pédagogique et opérationnelle. Sauf mention contraire expresse, elles ne constituent ni un conseil juridique, ni un conseil financier, ni une garantie de résultat commercial ou technique.
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité accessible sur le Site.
L’utilisateur demeure responsable des données, documents et contenus qu’il importe, transmet, stocke ou partage via la plateforme.
Les présentes CGV s’appliquent en complément des Conditions Générales d’Utilisation. En cas de contradiction entre les CGU et les présentes CGV sur une question relative à la souscription, au paiement, à la résiliation, au remboursement ou aux formations, les présentes CGV prévalent.
La loi applicable et, le cas échéant, la juridiction compétente sont précisées dans les documents contractuels applicables au service.
Pour toute question relative à une offre, à une souscription, à une résiliation, à une demande de remboursement ou à une demande de formation, vous pouvez contacter PIYA à l’adresse suivante :
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