1. Objet des CGU
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site https://piya-web.com et de l’application PIYA (« l’Application »), édités par PIYA LLC, ainsi que l’ensemble des services associés.
PIYA est une solution SaaS de suivi de chantier, permettant aux utilisateurs professionnels et clients :
- de gérer leurs projets BTP,
- d’uploader des documents, photos, messages,
- de suivre l’avancement des travaux,
- d’échanger via un chat intégré.
Toute utilisation de l’Application implique l’acceptation des présentes CGU.
2. Acceptation des CGU
En accédant ou en utilisant le Site et l’Application PIYA, l’utilisateur :
- déclare avoir lu et accepté les présentes CGU,
- s’engage à les respecter, ainsi que la Politique de confidentialité et la Politique Cookies.
L’inscription ou l’accès aux services payants requiert la validation explicite des CGU.
3. Services proposés
- Services gratuits : consultation de projets partagés, suivi d’avancement en lecture seule.
- Services payants par abonnement (renouvellement automatique) : création/gestion de projets, upload et stockage de documents/photos/messages, accès au chat intégré et fonctionnalités collaboratives, notifications et tableau de bord avancé.
Résiliation d’un abonnement
- Résiliation à tout moment via les paramètres du compte.
- Prise d’effet à la fin de la période en cours.
- Aucun remboursement prorata pour une période entamée.
Renouvellement automatique
- Renouvellement automatique à chaque période.
4. Conditions d’accès et d’inscription
- Être majeur (18 ans).
- Fournir des informations exactes et à jour.
L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée via son compte.
5. Charte de bonne conduite
- Ne pas utiliser PIYA à des fins illégales, frauduleuses ou abusives.
- Ne pas publier de contenu diffamatoire, violent, raciste ou contraire à la loi.
- Ne pas perturber le fonctionnement de la plateforme.
- Respecter la propriété intellectuelle des tiers.
PIYA LLC se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de non-respect de cette charte ou des CGU.
6. Gestion des contenus utilisateurs
- L’utilisateur conserve la propriété de ses documents, photos et messages.
- En uploadant du contenu, l’utilisateur concède à PIYA LLC une licence non exclusive pour stocker, traiter et afficher ses contenus dans le cadre des fonctionnalités de l’Application.
Suppression du compte
- Export des données via l’Application.
- Rétention 90 jours après suppression, puis suppression définitive (sauf obligations légales).
Modération
PIYA peut supprimer tout contenu manifestement illicite ou violant la loi, les droits de tiers ou les CGU.
7. Disponibilité et maintenance
PIYA s’efforce d’assurer un accès continu et sécurisé.
- Interruptions possibles pour maintenance.
- Incidents liés à l’hébergeur (Hostinger) ou à des cas de force majeure (cyberattaque, panne Internet, incendie, catastrophe naturelle, etc.).
Aucun SLA (Service Level Agreement) n’est garanti.
8. Propriété intellectuelle, DMCA et Copyright
- L’Application, son logo, son design et ses contenus originaux sont la propriété exclusive de PIYA LLC.
- Les documents et photos uploadés par les utilisateurs restent leur propriété.
- Les images libres de droits utilisées sont conformes aux licences.
DMCA / Copyright
Tout tiers estimant qu’un contenu viole ses droits d’auteur peut écrire à contact@piyamanagement.com. PIYA peut retirer tout contenu signalé et suspendre le compte en cas de violation répétée.
9. Responsabilités et indemnisation
- Utilisation sous la seule responsabilité de l’utilisateur.
- PIYA n’est pas responsable des pertes de données causées par l’utilisateur ou par des tiers.
- PIYA n’est pas responsable des décisions prises à partir des informations affichées.
Indemnisation
L’utilisateur indemnise PIYA LLC en cas de réclamation liée à un usage abusif ou à un contenu illicite/contraire aux droits de tiers.
Limitation de responsabilité
La responsabilité de PIYA LLC est plafonnée au montant payé par l’utilisateur sur les 12 derniers mois, sauf décès/dommage corporel par négligence, fraude ou faute lourde.
10. Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
- Bases légales : exécution du contrat ; consentement (newsletters/cookies marketing) ; intérêt légitime (sécurité, logs).
- Transferts hors UE : possible vers les États-Unis ; recours aux Clauses Contractuelles Types (SCC).
- Durée de conservation : 90 jours après suppression du compte (sauf obligation légale).
- Droits utilisateurs : accès, rectification, suppression, opposition, portabilité (RGPD).
- Pas de vente de données : PIYA ne vend ni ne partage vos données à des tiers à des fins publicitaires sans consentement explicite.
- Newsletter et communications marketing : désinscription possible à tout moment via le lien prévu.
11. Cookies et traceurs
PIYA utilise des cookies pour le fonctionnement technique, la mesure d’audience et la personnalisation de l’expérience.
12. Modifications des CGU
PIYA LLC peut modifier les présentes CGU à tout moment. L’utilisateur sera informé par email ou notification. La poursuite de l’utilisation vaut acceptation des nouvelles CGU.
13. Résiliation
- L’utilisateur peut supprimer son compte à tout moment.
- PIYA peut suspendre ou résilier un compte en cas de violation des CGU.
- Les données sont conservées 90 jours après suppression, puis supprimées définitivement.
14. Clause de preuve électronique et résolution amiable
- Les enregistrements électroniques et logs conservés par PIYA font foi.
- Avant toute action judiciaire, les parties tenteront une résolution amiable.
- Pour les utilisateurs US, un arbitrage pourra être envisagé selon les règles AAA.
15. Loi applicable et juridiction compétente
- Utilisateurs US : loi de l’État du Wyoming.
- Utilisateurs UE : loi du pays de résidence ; recours possible auprès de l’autorité locale (CNIL en France).
16. Contact
Pour toute question concernant les présentes CGU : contact@piyamanagement.com
